Sherlock Holmes, Hercules Poirot, Miss Marple, … il existe un grand nombre de détectives privés de fiction célèbres ! Ce métier est bien souvent très romantisé : une intelligence hors-norme, une capacité de déduction au delà du commun des mortels, le pouvoir d’élucider les affaires les plus sombres, … Mais détective privé est une profession belle et bien réelle !
Les oeuvres de fiction, que ce soit les films ou les romans policiers, véhiculent souvent des clichés et des informations erronées à propos de ce métier et de sa légalité. Ces détectives utilisent diverses techniques, parfois tirées par les cheveux, pour arriver à leurs fins. Cependant, en réalité, le métier de détective privé est soumis à un cadre légal stricte.
On vous explique tout sur la légalité de ce métier !
Vous avez dit détective privé ?
Posons d’abord les bases : qu’est ce qu’un détective privé et comment peut-il vous aider ?
Un détective peut se faire engager par un particulier ou une entreprise afin d’enquêter à propos d’une personne précise. Le but principal est la plupart du temps de récolter des informations et/ou des preuves utilisables en justice.
Concrètement, en tant que particulier, vous pouvez faire appel à un professionnel en toute légalité dans ces domaines :
– Récolter des preuves en cas d’infidélité/adultère/divorce/violences conjugales
– Enquêter sur une situation de harcèlement
– Rechercher des personnes disparues
– Rechercher des véhicules volés
– Réaliser une enquête de moralité
– Récolter des informations lors d’une succession ou d’un héritage
– …
Les détectives privés sont également habilités pour traiter des cas en entreprise tels que :
– Le contrôle de la véracité d’un congé maladie d’un employé
– Le contrôle des prestations effectuées par un employé en télétravail
– La recherche d’informations sur les antécédents d’un candidat à l’emploi
– La constatation d’espionnage industriel
– La recherche de preuves pour les assurances
– L’enquête sur la concurrence déloyale d’une entreprise envers une autre
– …
Ce type de service, bien qu’encore assez méconnu, est de plus en plus répandu en Belgique.
Comment devenir détective privé ?
La profession de détective privé est tout à fait légale en Belgique, mais est soumise à une réglementation stricte et est étroitement encadrée.
Tout d’abord, sachez que si vous désirez devenir le Sherlock Holmes des temps modernes, on ne devient pas détective privé en un claquement de doigt.
Il faut tout d’abord suivre une formation spécifique et obtenir le « Certificat de formation de base pour l’exercice de la profession de détective privé ».
Ainsi, il est capital d’acquérir de nombreuses compétences pour espérer exercer en tant que détective privé :
– Savoir effectuer des surveillances et filatures sans se faire repérer
– Maîtriser les techniques de prises de photos et vidéos
– Acquérir de solides connaissances juridiques
– Savoir respecter la législation à la lettre
– Etre capable de rédiger des rapports complets
– …
De plus, de nombreuses qualités sont requises :
– Discrétion
– Patience
– Disponibilité
– Curiosité
– Professionalisme
– Aisance relationnelle
– Esprit de déduction
– …
Outre la formation et le diplôme obligatoire pour exercer en toute légalité (+ un recyclage de minimum 40 heures tous les 5 ans), le futur détective doit introduire une demande d’autorisation d’exercer auprès du Ministère de l’intérieur qui doit être acceptée.
Enfin, il faut savoir que certaines conditions nécessites d’être respectées : être âgé d’au moins 21 ans, être un ressortissant de l’Union européenne, ne pas avoir été condamné à une peine de prison de plus de 6 mois, ne pas exercer un autre métier en lien avec les armes, …
Vous remplissez toutes les conditions ? Alors ça y est, vous avez le droit d’exercer en tant que détective privé en toute légalité !
Quelle est la légalité de ce métier ?
En Belgique, c’est la loi du 19 juillet 1991, mise à jour le 10 mai 2010, qui définit les conditions et réglementations liées à la profession du détective privé.
Tout d’abord, il faut savoir qu’un détective privé ne peut intervenir que s’il existe un droit légal d’enquêter. On ne peut en effet pas faire appel à un détective pour n’importe quelle raison, il faut un motif valable. Ainsi, votre demande sera soigneusement examinée avant d’être acceptée ou rejetée.
Avant de commencer l’enquête, une convention écrite doit être obligatoirement signée par le client et le détective. Seront reprises dans ce contrat diverses informations telles que les noms, prénoms et domiciles de toutes les parties, une description précise de la mission et une indication quant à sa durée, les tarifs des frais, le numéro de l’autorisation du détective privé, …
Le détective privé peut utiliser différentes techniques pour mener à bien son enquête : effectuer des recherches approfondies, des filatures (suivre quelqu’un pour le surveiller), des infiltrations, ou encore des récoltes de témoignages. Ce sont des actions qui sont légales et autorisées.
Cependant, certaines actions sont formellement interdites. Les filatures et prises de photos ou vidéos ne peuvent se faire qu’au sein d’espaces publics, et non dans un endroit privé. Les informations relatives aux convictions politiques, religieuses, philosophiques et syndicales ne peuvent pas être récoltées, tout comme les informations relatives à la santé ou aux origines raciales ou ethniques de la personne concernée par l’enquête. Les enregistrements d’appels téléphoniques sont également proscrits en Belgique.
Un rapport complet sera écrit et remis au client à la fin de la mission. Tant que les actions ont été menées de façon légales, légitimes et sans transgresser les règles d’atteinte à la vie privée, toutes les preuves (écrites, vidéos, témoignages…) seront recevables devant la justice.
Enfin, le seul interlocuteur de l’enquêteur, c’est son client. Il possède donc un devoir de discrétion absolue et est tenu par le secret professionnel.
Le travail des détectives privés est strictement contrôlé par des fonctionnaires spécialisés. De lourdes sanctions peuvent être appliquées au détective privé qui ne respecterait pas la loi.
Vous y voyez un peu plus clair sur la réglementation sur cette profession ? Si vous désirez engager un détective privé, n’hésitez pas à faire appel à nos services !